POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : 18 mars 2025

Table des matières

À quoi sert la politique de confidentialité ?
Quels sont les principes relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?
Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués sur notre site ?
- 3.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?
- 3.1 À quoi servent ces données (finalités) ?
- 3.2 Comment collecte-t-on vos données ?
- 3.3 Combien de temps sont conservées vos données ?
- 3.4 Où sont hébergées vos données ?
- 3.5 À qui sont transmises vos données ?
- 3.6 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?
Qui gère mes données personnelles ?
- 4.1 Le responsable de traitement
- 4.2 Le délégué à la protection des données
Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?

1- À quoi sert la politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Pour information, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
Sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.cpts-e-rhony.org/mentions-legales/.

2- Quels sont les principes relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à l’article 5 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3- Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués sur notre site ?

3.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet :

Type de données personnelles	Personnes concernées
Nom et prénom	Toute personne répondant au formulaire de contact sur le site internet de la CPTS
Adresse e-mail	Toute personne répondant au formulaire ou envoyant un e-mail directement à la CPTS

Les données personnelles traitées dans l’exécution des missions de la CPTS e-Rhony sont :

Type de données personnelles	Personnes concernées
Nom et prénom	Professionnel non-membre pouvant prendre en charge la population du territoire de la CPTS, potentiel partenaire et partenaire.
Profession	Professionnel non-membre pouvant prendre en charge la population du territoire de la CPTS, potentiel partenaire et partenaire.
Structure de rattachement	Professionnel non-membre pouvant prendre en charge la population du territoire de la CPTS, potentiel partenaire et partenaire.
Adresse e-mail	Professionnel non-membre pouvant prendre en charge la population du territoire de la CPTS, potentiel partenaire et partenaire.
Contact téléphonique	Professionnel non-membre pouvant prendre en charge la population du territoire de la CPTS, potentiel partenaire et partenaire.
Réponses aux enquêtes (formulaire)	Professionnel non-membre pouvant prendre en charge la population du territoire de la CPTS, potentiel partenaire et partenaire.

3.1 À quoi servent ces données (finalités) ?

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

La gestion des partenariats ;
La communication aux professionnels de santé du territoire ;
La communication externe : site internet et réseaux sociaux ;
La réponse aux demandes d’informations en lien avec l’objet de la CPTS.

3.2 Comment collecte-t-on vos données ?

Les données personnelles gérées par la CPTS e-Rhony sont susceptibles de venir de plusieurs sources :

Données personnelles transmises directement par la personne concernée :

Par l’utilisation du formulaire de contact ;
Par l’envoi d’un e-mail à l’adresse présente sur notre site.

Données transmises par des tiers :

Recherche sur les sites institutionnels (ordres professionnels, annuaire santé, FINESS, etc.) ou recherche internet.

3.3 Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes :

Finalité du traitement	Durée de conservation
La gestion des partenariats	En cas de partenariat : durée du partenariat plus cinq ans. Recherche de partenaire : cinq ans à partir du premier contact engagé par la CPTS e-Rhony ou cinq ans à partir du dernier contact de la part du professionnel.
La communication aux professionnels de santé prenant en charge la population du territoire	Trois ans à partir du premier contact engagé par la CPTS e-Rhony ou cinq ans à partir du dernier contact de la part du professionnel.
La communication : site internet et réseaux sociaux	Jusqu’à la demande de retrait ou : Pour les photographies : durée du droit à l’image signée par la personne concernée. Pour les articles ou interventions : trois ans à partir de la publication.
La gestion des demandes de contacts	Durée de traitement de la demande + année en cours.

L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de plaintes ou de réquisition des autorités compétentes.

3.4 Où sont hébergées vos données ?

Le site de la CPTS e-Rhony est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

3.5 À qui sont transmises vos données ?

Les données collectées sont à destination exclusive de la CPTS e-Rhony.

Vos données personnelles ne sont ni communiquées en dehors des missions de la CPTS, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.

3.6 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?

Les données personnelles sont traitées dans l’Union européenne.

L’ensemble des outils utilisés par la CPTS e-Rhony se trouve sur le territoire européen : site internet, messagerie, logiciel métier.

4. Qui gère mes données personnelles ?

4.1 Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est la COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE SANTE E-RHONY, association déclarée, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 897 990 008.

Vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Par le formulaire de contact sur notre site à l’adresse https://www.cpts-e-rhony.org/nous-contacter/.
Par courrier postal : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE SANTE E-RHONY, 68 RUE DU CHARRON 30310 VERGEZE.

4.2 Le délégué à la protection des données

Le responsable de traitement a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour l’accompagner dans la mission de conformité de vos données personnelles. Le délégué à la protection des données est nommé auprès de la CNIL et peut être saisi par toute personne dont les données personnelles sont traitées par la CPTS e-Rhony pour avoir plus d’information sur les traitements ou pour faire valoir ses droits.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse contact@rgpd-sante.com ou via le formulaire https://www.rgpd-sante.com/contactez-nous/.

5. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail afin de confirmer votre identité.

Dans le cadre du traitement d’informations basées sur le consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, contactez-nous en suivant les indications précisées ci-dessous.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE SANTE E-RHONY – traitement des données personnelles – 68 RUE DU CHARRON 30310 VERGEZE

ou via le formulaire de contact : https://www.cpts-e-rhony.org/nous-contacter/.

Consultez le site https://www.cnil.fr/fr/particulier pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

CNIL – Adresse postale

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

CNIL – En ligne

Via le site : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

6. Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?

La CPTS e-Rhony se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 18 mars 2025.